Conditions de service

1. Dispositions générales

1.1. La présente offre publique (ci-après l’Offre) constitue une proposition officielle de l’entrepreneur individuel Колупаев Константин Вячеславович (ci-après le Prestataire) de conclure un contrat de prestation de services à titre onéreux (ci-après le Contrat) avec toute personne souhaitant bénéficier de ses services aux conditions ci-dessous.

1.2. Conformément à l’article 437 du Code civil de la Fédération de Russie, ce document constitue une offre publique dont l’acceptation équivaut à la conclusion du Contrat.

1.3. L’acceptation de l’Offre intervient par le choix d’un service et le paiement de son prix par tout moyen disponible. Le Contrat est réputé conclu et entre en vigueur dès le paiement.

1.4. Coordonnées du Prestataire :

• E-mail: [email protected]

• Téléphone :8 800 550-62-82

• Adresse légale : 652804, Russie, région de Kemerovo — Kouzbass, Osinniki, 19 rue Kouzbasskaïa

• INN : 422204099838

• OGRNIP : 325420500078495

2. Objet du Contrat

2.1. Le Prestataire s’engage à fournir au Client des services informatiques, notamment, sans s’y limiter :

• développement et maintenance de sites, applications web, landing pages et produits numériques ;

• fourniture de conseils, design, marketing et autres services associés ;

• et le Client s’engage à accepter les services fournis et à les payer conformément au Contrat.

2.2. La liste et l’étendue précises des services sont définies à partir des informations du site du Prestataire ou convenues individuellement avec le Client, par correspondance, proposition commerciale, cahier des charges, etc.

2.3. Les services sont fournis à distance, par échanges électroniques entre les parties.

2.4. Toute personne physique ou morale juridiquement capable, ainsi que tout entrepreneur individuel, peut être Client au titre de la présente Offre.

3. Prix des services et modalités de paiement

3.1. Le prix des services est indiqué sur le site du Prestataire ou convenu individuellement avec le Client avant le début des travaux.

3.2. Les services peuvent être réglés par tout moyen disponible : cartes bancaires, systèmes de paiement en ligne, virements ou autres moyens autorisés par la législation en vigueur.

3.3. Le paiement est réputé effectué dès que les fonds sont crédités sur le compte bancaire ou le portefeuille électronique du Prestataire.

3.4. Pour les paiements dématérialisés, un document émis par le système de paiement ou la banque constitue la preuve du règlement.

4. Droits et obligations des parties

4.1. Le Prestataire s’engage à :

• fournir les services dans les délais et le périmètre convenus ;

• informer le Client de l’avancement ;

• préserver la confidentialité des informations reçues ;

• livrer les résultats dans une forme appropriée, conforme au cahier des charges et au Contrat.

4.2. Le Prestataire est en droit de :

• faire appel à des tiers (prestataires, spécialistes, designers, etc.) pour exécuter le Contrat ;

• modifier les tarifs en informant le Client avant paiement ;

• suspendre les services si le Client ne respecte pas les paiements ou délais de fourniture des données.

4.3. Le Client s’engage à :

• fournir informations, documents et accès nécessaires aux services ;

• effectuer le paiement dans les délais ;

• ne pas divulguer les conditions de collaboration ou les documents reçus sans l’accord du Prestataire ;

• ne pas transmettre les résultats des services à des tiers sans autorisation écrite du Prestataire.

5. Propriété intellectuelle

5.1. Les droits exclusifs sur les créations intellectuelles réalisées dans le cadre du Contrat appartiennent au Prestataire jusqu’au paiement intégral.

5.2. Après paiement intégral, les droits sur le produit final (site, design, code, etc.) sont transférés au Client dans la mesure nécessaire à son usage prévu, sauf accord contraire entre les parties.

5.3. Le Client ne peut modifier, distribuer ou exploiter commercialement les résultats des services sans l’accord du Prestataire si ces actes dépassent les droits transférés.

6. Remboursement et résiliation du Contrat

6.1. Le Client peut annuler les services avant leur commencement en adressant un avis écrit au Prestataire. Le remboursement est alors effectué après déduction des dépenses réellement engagées.

6.2. Après le début des services, un remboursement n’est possible que si leur exécution est impossible par la faute du Prestataire.

6.3. Les services intégralement fournis et acceptés par le Client ne sont pas remboursables.

6.4. Le Prestataire peut résilier unilatéralement le Contrat si le Client manque à ses obligations de paiement, aux délais de fourniture des données ou pour d’autres raisons empêchant les travaux.

7. Responsabilité des parties

7.1. Les parties répondent des violations de l’Offre conformément à la législation de la Fédération de Russie.

7.2. Le Prestataire n’est pas responsable des pertes résultant d’une utilisation incorrecte par le Client des services, solutions logicielles ou contenus fournis.

7.3. Le Prestataire ne garantit pas le fonctionnement ininterrompu des services tiers (hébergement, domaines, systèmes de paiement, etc.) et n’est pas responsable de leurs défaillances.

7.4. La responsabilité totale du Prestataire ne peut dépasser le montant des services payés par le Client.

8. Confidentialité et traitement des données personnelles

8.1. Toutes les informations reçues du Client sont confidentielles et ne peuvent être divulguées sans son consentement écrit, sauf dans les cas prévus par la loi.

8.2. Les données personnelles du Client sont traitées conformément à la Politique de confidentialité du Prestataire publiée sur le site.

9. Force majeure

9.1. Les parties sont exonérées de responsabilité en cas d’inexécution partielle ou totale de leurs obligations résultant d’un cas de force majeure : incendie, inondation, tremblement de terre, hostilités, panne de réseaux de communication, actes des autorités ou autres situations exceptionnelles.

9.2. Dans de telles circonstances, les délais d’exécution sont prolongés de la durée correspondante.

10. Dispositions finales

10.1. La présente Offre entre en vigueur dès sa publication sur le Site et reste valable jusqu’à son retrait par le Prestataire.

10.2. Tout litige ou différend entre les parties est réglé par négociation ou, à défaut, devant les tribunaux du lieu d’immatriculation du Prestataire.

10.3. Pour toute question non régie par la présente Offre, les parties appliquent la législation en vigueur de la Fédération de Russie.

Coordonnées du Prestataire

E-mail: [email protected]

Téléphone :8 800 550-62-82